Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31/01/2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant StableFloe ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

StableFloe est une plateforme d'automatisation de workflows pour cabinets d'avocats. Le Service comprend la génération automatisée de documents, la gestion de dossiers, l'intégration avec des outils tiers, et d'autres fonctionnalités décrites sur notre site web.

3. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

  • Créer un compte avec des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
  • Être responsable de toutes les activités sous votre compte
  • Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction

4. Abonnements et Paiements

Le Service est fourni selon des plans d'abonnement. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont traités via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation.

Période d'essai : Nous offrons une période d'essai gratuite de 30 jours. Vous pouvez annuler à tout moment pendant la période d'essai sans frais.

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service uniquement à des fins légales
  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter d'accéder non autorisé au Service
  • Ne pas utiliser le Service pour transmettre des virus ou codes malveillants
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité

6. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur vos données et contenus. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser vos données uniquement pour fournir le Service.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, StableFloe ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation de ces CGU. En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

Email : legal@stablefloe.legal
Adresse : [À compléter]

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